Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Les Jardins du Rozier et de son client dans le cadre de la vente des productions agricoles de la ferme.

Concernant les productions agricoles et la vente

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Les Jardins du Rozier s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, ils s’engagent à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix total de la commande est purement indicatif. Le prix total sera calculé suite à la pesée des différents produits vendus au poids.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Les Jardins du Rozier seraient amenés à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Le montant de la commande en ligne d’un client possédant la Carte de Fidélité ne tiendra pas compte de la réduction de sa Carte de Fidélité. La réduction sera appliquée lors du paiement à la ferme.

La carte de fidélité

Disponible à l’achat entre le 1er Janvier et le 30 Avril, la carte de fidélité sera utilisable au cours de l’année civile uniquement, c’est-à-dire jusqu’au 31 Décembre de l’année de l’achat.
Tout montant restant non consommé à ce moment-là ne pourra être récupéré.
L’achat de plusieurs cartes simultanément ne cumulera pas les réductions associées à ces cartes.
Pour bénéficier de la réduction associée à la carte, il est obligatoire de présenter la carte au moment du paiement.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par paiement direct lors du retrait à la ferme : par chèque (à l’ordre de « Les Jardins du Rozier »), ou espèces ou Carte Bancaire.

Droit de rétractation

Toute commande pourra être annulée en informant les Jardins du Rozier par email ou téléphone jusqu’à la date et heure limite de commande (jusqu’au Lundi soir minuit pour une commande le Mercredi, et jusqu’au Mercredi soir minuit pour une commande le Vendredi). Passé ce délai, le montant total de la commande sera dû.

Clause de réserve de propriété

Les Jardins du Rozier conservent la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Les Jardins du Rozier se réservent le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Force majeure

La responsabilité de Les Jardins du Rozier ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.